Description du poste de président associé

OBJECTIF

Relevant du président exécutif des Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et agissant conformément à son mandat, sa mission, ses valeurs fondamentales et aux documents qui portent sur la gouvernance et la responsabilisation, le président associé :

Le président associé peut être nommé en tant que président exécutif suppléant du regroupement TJSO.

PRINCIPALES FONCTIONS

Arbitrale et résolution des différends

Étant délégué par le président exécutif, le président associé :

  1. collabore avec le président exécutif, les autres présidents associés et la haute direction pour améliorer les règles et processus en place pour faire progresser l'excellence décisionnelle et l'accès à la justice; cerne les nouvelles règles qui pourraient être requises pour des raisons législatives ou autres;
  2. assure, de concert avec le président exécutif et les autres présidents associés, la direction en matière de jurisprudence sur les questions qui touchent l'ensemble de TJSO, et agit comme ressource clé dans le domaine de la jurisprudence auprès d'un ou plusieurs tribunaux de TJSO;
  3. assure la direction et la supervision quotidienne des vice-présidents et membres, et dans ce rôle :
    1. participe au recrutement des vice-présidents et des membres et fait des recommandations quant aux nominations, renouvellements de nomination ou nominations conjointes auprès du président exécutif;
    2. encadre et forme les vice-présidents et les membres en leur offrant supervision et conseils, et en discutant et encourageant la formation professionnelle;
    3. anime les réunions des vice-présidents et des membres pour discuter des problèmes qui font surface, obtenir un appui pour les changements en matière de politique et de processus, participer au partage et au perfectionnement professionnels, de même que pour promouvoir la clarté et la cohérence dans l'exercice que représente la prise de décision indépendante;
    4. évalue le travail des vice-présidents et des membres, et crée des occasions de perfectionnement fondées sur ces évaluations.
  4. assure la supervision opérationnelle quotidienne d'un ou plusieurs tribunaux constitutifs des TJSO, et dans ce rôle :
    1. connaît bien la charge de travail des tribunaux;
    2. assure le déploiement efficace et efficient et établit le calendrier des arbitres;
    3. encourage la résolution équitable et accessible par les membres;
    4. veille à la rédaction de décisions de qualité, cohérentes et fondées sur des principes, de même que des motifs bien écrits;
    5. élabore des stratégies d'arbitrage efficaces pour gérer la charge de travail du Tribunal;
    6. répondre aux plaintes du public concernant les vice-présidents et les membres;
    7. en partenariat avec la haute direction du Tribunal, assurer une gestion des causes qui soit efficace.
  5. breffe régulièrement le président exécutif et formule des recommandations sur des cas et des problèmes qui font surface dans un tribunal et qui :
    1. ont une importance majeure;
    2. ont de lourdes répercussions sur le public;
    3. ont d'importantes retombées sur la jurisprudence quant au fond et à la procédure ou les ressources requises d'un tribunal ou des parties;
    4. touchent la compétence du tribunal;
    5. soulèvent des questions pertinentes à l'ensemble du regroupement, notamment la recommandation de l'assignation d'une expertise décisionnelle particulière ou le recours à une nomination conjointe;
    6. impliquent des plaintes ou des demandes de réexamen ou de révision.

Arbitrage et médiation

Le président associé :

  1. tient des audiences et des séances de médiation, et fait preuve de direction en tant qu'arbitre ou médiateur;
  2. fournit une supervision et peut assumer personnellement ou diriger l'assignation des arbitres dans des causes ou tâches qui ont une importance majeure, de lourdes répercussions sur le public ou des retombées importantes sur la jurisprudence quant au fond et à la procédure, sont complexes ou très médiatisées, ou font intervenir de nouvelles considérations de droit ou de politique;
  3. assigne ou conduit des réexamens ou des révisions.

Direction stratégique

Le président associé :

  1. participe à l'élaboration et à la direction du regroupement des TJSO, en contribuant à fixer ses objectifs, établit des mesures de qualité du service et du rendement et en fait rapport; et dirige la mise en œuvre d'initiatives spécifiées à l'échelle du regroupement;
  2. cherche des façons d'améliorer les services;
  3. améliore le rôle et la réputation des tribunaux de TJSO au sein du système judiciaire de l'Ontario en tant que chefs de file de l'accès à la justice;
  4. collabore avec le président exécutif pour trouver des occasions d'aligner les procédures et d'améliorer les l'efficacité pour ce qui est des questions de fond entre les tribunaux de TJSO;
  5. Il se tient au courant des changements quant à la demande de services, aux attentes du public, aux modifications législatives et réglementaires et aux directives gouvernementales, et présente des recommandations au président exécutif concernant les approches proposées pour répondre à ces changements;
  6. contribue à développer un engagement substantiel de la part des intervenants et y participe;
  7. joue un rôle dans l'amélioration de la réputation et du statut de TJSO auprès du public et au sein de la communauté judiciaire en maintenant des relations positives, productives et appropriées avec les intervenants et toutes les parties comparaissant devant TJSO, ainsi qu'avec d'autres tribunaux;
  8. entretient une communication ouverte, efficace et régulière avec la gestion du tribunal, et collabore avec toutes les personnes nommées et le personnel pour assurer une prestation de services aux tribunaux efficiente, efficace et de qualité

QUALITÉS REQUISES

Le président associé possède toutes les qualifications d'un membre à un degré supérieur, en plus de ce qui suit :

  1. Expérience en direction assortie d'une capacité de fixer une orientation stratégique, d'articuler une vision et de collaborer en vue de sa réalisation, et de superviser la mise en œuvre de plans et de stratégies de prestation de services de qualité.
  2. Capacité de travailler au sein d'un rapport hiérarchique matriciel; capacité de gérer et de diriger un groupe de professionnels.
  3. Compréhension complète du système de justice administrative et des principes de droit pertinents.
  4. Connaissance exhaustive de la législation et des questions de fond qui relèvent de la compétence de TJSO et des lois et processus judiciaires connexes, ou capacité d'acquérir cette connaissance.
  5. Compréhension en profondeur du contexte professionnel, institutionnel, communautaire et relatif aux politiques dans lequel fonctionnent les tribunaux du regroupement.
  6. Connaissance pratique exhaustive des pratiques de règlement des différends pour offrir du mentorat aux autres et les encadrer, pour recommander des options de changement et pour concevoir de nouveaux processus ou changer les processus existants.
  7. Compétences supérieures pour le règlement des différends et l'analyse, afin de résoudre les affaires complexes impliquant de multiples intérêts, sous l'œil scrutateur du public.
  8. Compétences supérieures pour la rédaction afin de communiquer, d'examiner et de commenter les décisions complexes d'une manière claire et concise.
  9. Aptitudes à la communication et aux relations interpersonnelles pour influencer positivement les vice-présidents, les membres, le personnel, les intervenants et le public et communiquer avec eux.
  10. Compréhension des valeurs du gouvernement et engagement à travailler au sein de la structure de responsabilisation des organismes du gouvernement.
  11. Compréhension des pratiques financières et opérationnelles rigoureuses.
  12. Connaissances des pratiques de gouvernance de TJSO et engagement à l'égard de celles-ci, et des documents de responsabilisation.


Dernière mise à jour: août 2017
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